ARRETE PREFECTORAL FIXANT LE TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX APPELES A ELIRE LES SENATEURS DU NORD LE 24 SEPTEMBRE 2023
ARRETE PREFECTORAL DU 19 JUIN 2023 REGLEMENTANT LES USAGES DE L’EAU EN VUE DE LA PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU DANS LE DEPARTEMENT DU NORD
ARRETE PORTANT INTERDICTION DU CONCERT DES FRANCS TIREURS PATRIOTES DU 9 JUIN 2023
ARRETE PREFECTORAL FIXANT LE MODE DE SCRUTIN AINSI QUE LE NOMBRE DE DELEGUES POUR L’ELECTION DES SENATEURS DU 24 SEPTEMBRE 2023
ARRETE INTERDEPARTEMENTAL PORTANT MODIFICATION DE PERIMETRE DU SYNDICAT MIXTE D’ASSAINISSEMENT ET DE DISTRIBUTION D’EAU DU NORD
NOTIFICATION DE LA PREFECTURE – ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
BULLETIN SANITAIRE EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE
ARRETE PREFECTORAL PLACANT LE DEPARTEMENT DU NORD EN SITUATION DE VIGILANCE SECHERESSE
DECRET N° 2023-257 DU 6 AVRIL 2023 PORTANT CONVOCATION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L’ELECTION DES SENATEURS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2023
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TARIFICATION DES MANIFESTATIONS ORGANISEES PAR LA COMMUNE (551,48 Ko, pdf)
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OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES DE DETAILS (681,29 Ko, pdf)
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ADOPTION DU PERIMETRE ET DES STATUTS DU SIVU RELATIF A LA GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE (807,42 Ko, pdf)
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RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF D'AIDE A L'ACQUISITION D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE PAR LA CCPC ET PARTICIPATION COMMUNALE (635,82 Ko, pdf)
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GRATIFICATION DES STAGIAIRES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (631,19 Ko, pdf)
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CREATION D'UN POSTE D'INGENIEUR TERRITORIAL A TEMPS COMPLET (663,98 Ko, pdf)
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CREATION D'UN POSTE FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES (613,42 Ko, pdf)
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INTEGRATION DU CADRE D'EMPLOIS DES INGENIEURS TERRITORIAUX (827,88 Ko, pdf)
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PRIME DE RESPONSABILITE DU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES (640,69 Ko, pdf)
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DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'A.D.V.B. POUR 2023 - CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE A L'ECOLE PAUL BERT (654,42 Ko, pdf)
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FINANCEMENT DE LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE (724,88 Ko, pdf)
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AUTORISATION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2023 (845,26 Ko, pdf)
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DEBAT SUR LE RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L'EXERCICE 2023 (612,82 Ko, pdf)
CONTROLE SANITAIRE DES EAUX DU CABINET SANTEO A THUMERIES
ARRETE PREFECTORAL AUTORISANT DES AFFUTS ET DES APPROCHES AU SANGLIER DANS LE DEPARTEMENT DU NORD
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