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CONTROLE SANITAIRE DES EAUX DU CABINET SANTEO A THUMERIES

  • Actes autres instances
  • Publié le 27 mars 2023 à 10h12

ARRETE PREFECTORAL AUTORISANT DES AFFUTS ET DES APPROCHES AU SANGLIER DANS LE DEPARTEMENT DU NORD

  • Actes Préfectoraux
  • Publié le 23 mars 2023 à 09h50

ARRETE PREFECTORAL 2023-104 DETERMINANT UNE ZONE DE CONTROLE TEMPORAIRE AUTOUR DE CAS D’INFLUENZA AVIAIRE DANS LA FAUNE SAUVAGE ET LES MESURES APPLICABLES DANS CETTE ZONE

  • Actes Préfectoraux
  • Publié le 20 février 2023 à 11h18

ARRETE PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE « Fédération d’Electricité de l’Arrondissement de LILLE » (FEAL) au 1er JANVIER 2023

  • Actes Préfectoraux
  • Publié le 25 janvier 2023 à 09h49

ARRETE PREFECTORAL N° 2023-44 DETERMINANT UNE ZONE DE CONTROLE TEMPORAIRE AUTOUR D’UN CAS D’INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGENE DANS LA FAUNE SAUVAGE

  • Actes Préfectoraux
  • Publié le 25 janvier 2023 à 09h44

SYSTEME DE VIDEOPROTECTION AUTORISE SUR LA COMMUNE

  • Actes Préfectoraux
  • Publié le 25 janvier 2023 à 09h39

ARRETE RELATIF A L’EXERCICE DE LA PECHE EN EAU DOUCE DANS LE DEPARTEMENT DU NORD POUR 2023

  • Actes Préfectoraux
  • Publié le 10 janvier 2023 à 09h42

Arrêté préfectoral 2022-1097 déterminant un périmètre réglementé suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire

  • Actes Préfectoraux
  • Publié le 20 décembre 2022 à 10h13

Arrêté préfectoral 2022-1096 déterminant un périmètre réglementé suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire

  • Actes Préfectoraux
  • Publié le 20 décembre 2022 à 10h09
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